Politique de confidentialité
Cette politique a été rédigée afin de pouvoir vous informer en toute transparence de l'utilisation de vos données à caractère personnel collectées depuis le site internet Keyrus Fondation.
PREAMBULE
La présente charte (ci-après la « Charte ») a pour objet de vous présenter l’ensemble des informations nécessaires pour comprendre comment Keyrus Fondation collecte, traite et protège vos Données personnelles en tant que Responsable du traitement dans le cadre de son activité. Keyrus Fondation s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») ainsi que toute réglementation nationale applicable (ci-après la « Règlementation »).
DEFINITION
Quelques définitions pour mieux comprendre cette Charte
« Destinataire » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.
« Donnée à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Keyrus Fondation » désigne la fondation immatriculée sous le SIREN 841005671 domiciliée à LEVALLOIS-PERRET (92300).
« Participant » désigne toutes personnes ayant une relation avec la Fondation Keyrus (ex : bénévoles, partenaires, responsables etc).
« Responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
« Traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
1. PRINCIPES RELATIFS AU TRAITEMENT
Dans le cadre de son activité, la Fondation Keyrus met tout en œuvre pour être en conformité permanente avec les principes essentiels du RGPD et assure l’ensemble des Participants de la Fondation Keyrus que les Données à caractère personnel qui lui sont communiquées sont traitées de manière licite, loyale et transparente.
Les Données à caractère personnel sont recueillies à des fins déterminées, explicites et légitimes et la Fondation Keyrus s’engage à ne pas les traiter à des fins incompatibles avec ces finalités.
La Fondation Keyrus respecte le principe de minimisation des Données, conformément à l’article 5-c du RGPD stipulant que seules sont traitées des Données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités ci-après définies.
2. FINALITES ET BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS DE DONNEES PAR LA FONDATION KEYRUS
Finalité | Base juridique |
|---|---|
Appel et gestion de projets | Intérêt légitime de la Fondation Keyrus d’assurer le développement de son activité |
Organisation d’évènements | Intérêt légitime de la Fondation Keyrus d’assurer le développement de son activité |
Gestions des bénévoles | Intérêt légitime, exécution de contrats avec la Fondation Keyrus pour assurer le développement de son activité |
Gestions des partenaires associatifs | Intérêt légitime, exécution de contrats avec la de la Fondation Keyrus d’assurer le développement de son activité |
Gestion des responsables de la Fondations | L’exécution du contrat entre la Fondation Keyrus et les responsables de la Fondation |
Cookies | Consentement de la personne concernée ou l’intérêt légitime de la Fondation Keyrus de proposer un site internet fonctionnel lorsque le consentement n’est pas nécessaire |
3. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL TRAITEES
Les données traitées varient en fonction des traitements pour lesquels la Fondation Keyrus traite vos données. Vous êtes informé des données collectées directement au moment de cette collecte. Seules les données nécessaires sont collectées par la Fondation. Par exemple, sur le site internet, les données collectées via les cookies sont les mesures d’audience. Si vous avez des questions sur les données collectées vous concernant, posez votre question à dpo-Fondation@keyrus.com.
4. DESTINATAIRES
La Fondation Keyrus s’engage à préserver la confidentialité et la sécurité de vos Données à caractère personnel conformément à la règlementation en vigueur et à vérifier que chacun des Destinataires respecte des garanties de sécurité et de confidentialité appropriées.
Les Destinataires pouvant recevoir vos Données à caractère personnel sont :
Les sociétés du groupe Keyrus ;
Le personnel habilité au sein de la Fondation Keyrus;
Les partenaires associatifs ;
Le Délégué à la protection des données.
Des prestataires autorisés, tels que les sous-traitants peuvent également avoir accès à vos Données à caractère personnel dans le cadre des prestations qu’ils peuvent effectuer entre autres en lien avec les solutions logiciels ou les moyens informatiques utilisés pour traiter vos Données à caractère personnel (maintenance, support, hébergement, sécurité et contrôle…). En cas de litige, les Données à caractère personnel sont susceptibles d’être transmises à nos conseils et aux autorités.
5. DUREE DE CONSERVATION
La durée de conservation de vos Données à caractère personnel est déterminée en fonction des délais légaux et règlementaires de conservation et en fonction du type de données concernées.
Traitement | Durée de conservation |
|---|---|
Appel et gestion de projet | La durée du projet puis suppression dès la fin du projet |
Evènements | Le temps de l’organisation de l’évènement, de l’évènement puis suppression des données 3 mois à compter de la fin de l’évènement |
Gestion des bénévoles | Pendant la durée de la relation avec la Fondation Keyrus. |
Gestion des partenaires associatifs | La durée du projet puis suppression dès la fin du projet |
Gestion des responsables de la Fondation Keyrus | Pendant la durée de la relation avec la Fondation Keyrus. |
Cookies | 13 mois à compter de la collecte des données |
6. SECURITE ET CONFIDENTIALITE
La Fondation Keyrus met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles, conformément à l’article 32 du RGPD afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel.
7. TRANSFERT DE DONNEES
A titre exceptionnel, en cas de transfert de vos Données à caractère personnel vers un Destinataire situé dans un Etat non-membre de l’Union européenne, des garanties appropriées seront mises en place, conformément aux dispositions du RGPD. Ainsi, pour les données :
collectées par les cookies Googles, la garantie mise en place est l’adhésion par Google au Privacy Framework.
collectée par le cookies Hubspot, des clauses contractuelles types ont été signées.
8. DROITS DES PERSONNES CONCERNEES
Selon le RGPD, vous pouvez accéder aux Données à caractère personnel vous concernant, demander leur rectification ou leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel et d’un droit à la portabilité de vos Données à caractère personnel. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre mort.
Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez-vous adresser à notre Délégué à la protection des données (DPO) par :
Courrier à FONDATION KEYRUS – 157 rue Anatole France – 92300 LEVALLOIS-PERRET, en indiquant en objet « Données personnelles »
Mail à
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en tant qu’autorité de contrôle dont l’adresse actuelle est : 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
9. EVOLUTION DE LA CHARTE
La Présente Charte pourra être modifiée afin de tenir compte des recommandations de la CNIL, des évolutions relatives à la réglementation applicable, de la jurisprudence, des techniques informatiques et plus généralement en fonction de toute évolution des traitements mis en œuvre.
Mis à jour le 4 Décembre 2024